N° W544001354 - COB 21

Mis à jour le 2016-04-11
Adresse : 18 rue de Liverdun
  54200 Villey-Saint-Étienne
Date de création : 2016-03-21
Date de publication : 2016-04-02
Date de déclaration : 2016-03-21
Position : Active
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Objet :

veiller sur toute création d'infrastructures sur le territoire Toulois et du plateau de Haye ; surveiller l'opportunité, la validité et les impacts des projets sur l'environnement, la biodiversité, le patrimoine et l'eau dans un contexte de structure karstique aquifère ; entend participer aux débats, au suivi des procédures et à la prise de décision finale ; elle a pour objectif d'être force de proposition à même d'influencer le choix des décideurs

Déclarant :

18 rue DE LIVERDUN

54200 Villey-Saint-Étienne