N° W544000908 - DOMGERMAIN : ENVIRONNEMENT ET PATRI...

Mis à jour le 2015-08-04

Adresse :	11 rue de la Gare
	54119 Domgermain
Date de création :	2010-07-01
Date de publication :	2010-07-17
Date de déclaration :	2015-08-04
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

protéger, promouvoir, valoriser et respecter le patrimoine naturel et historique de Domgermain : eau, air, sols, sites, paysages, faune, flore, éléments architecturaux ; favoriser la concertation des habitants sur les projets liés à l'environnement et au cadre de vie ; exercer son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au patrimoine historique et à l'environnement naturel de Domgermain

Déclarant :

11 rue de la Gare

54119 Domgermain