N° W544000908 - DOMGERMAIN : ENVIRONNEMENT ET PATRI...
Mis à jour le 2015-08-04
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Adresse :
11 rue de la Gare
Date de création :
2010-07-01
Date de publication :
2010-07-17
Date de déclaration :
2015-08-04
Position :
Active
Objet :
protéger, promouvoir, valoriser et respecter le patrimoine naturel et historique de Domgermain : eau, air, sols, sites, paysages, faune, flore, éléments architecturaux ; favoriser la concertation des habitants sur les projets liés à l'environnement et au cadre de vie ; exercer son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au patrimoine historique et à l'environnement naturel de Domgermain
Déclarant :
11 rue de la Gare
54119 Domgermain
