N° W544000780 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2017-09-12
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:
Mairie
Date de création :
1972-12-11
Date de publication :
1972-12-23
Date de déclaration :
2017-09-12
Position :
Active
Objet :
assurer dans le cadre du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique
Déclarant :
Mairie
54470 GROSROUVRES
