N° W544000459 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Mis à jour le 2016-04-28
| Adresse : |
Mairie |
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31 Grande Rue |
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54200
Bouvron
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| Date de création : |
1975-10-20
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| Date de publication : |
1975-12-04
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| Date de déclaration : |
2016-04-28
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| Position : |
Active
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Objet :
dans le cadre du code de l'environnement , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des ch
Déclarant :
Mairie
31 Grande rue
54200 BOUVRON