N° W544000440 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2017-07-04
Adresse : Mairie
  54470 Thiaucourt-Regniéville
Date de création : 1973-03-27
Date de publication : 1973-04-11
Date de déclaration : 2017-07-04
Position : Active

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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

Mairie

54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE


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