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N° W544000385 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Mis à jour le 2014-05-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
54570 Lay-Saint-Remy
Date de création :
1972-02-21
Date de publication :
1972-03-04
Date de déclaration :
2014-05-05
Position :
Active

Objet :

Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétiquee de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la cont

Déclarant :

Mairie

54570 LAY ST REMY