N° W544000169 - ACCA DE NOVIANT AUX PRES
Mis à jour le 2018-06-06
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:
Mairie
Date de création :
1972-12-16
Date de publication :
1973-01-04
Date de déclaration :
2018-06-06
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son teritoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
54385 NOVIANT AUX PRES
