N° W544000123 - A.C.C.A DE MINORVILLE
Mis à jour le 2016-06-10
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:
Mairie
Date de création :
1973-03-11
Date de publication :
1973-03-21
Date de déclaration :
2016-06-10
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnemenet , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibnier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
54385 MINORVILLE
