Objet :

élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection par la réalisation de contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs, la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; mener des actions visant à la promotion du crémant de Lorraine

Déclarant :

Chambre Régionale d'Agriculture

9 rue de la Vologne

54520 LAXOU

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