N° W543006201 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-07-09
| Adresse : |
29 rue du Val Sainte Marie |
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54380
Ville-au-Val
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| Date de création : |
1974-09-23
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| Date de publication : |
1974-10-02
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| Date de déclaration : |
2018-01-07
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| Position : |
Active
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Objet :
dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'étucation cynégétique de ses membres ; la régulation des animaux nuisibles ; le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'excerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire
Déclarant :
29 RUE DU VAL SAINTE MARIE
54380 VILLE AU VAL