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N° W543004786 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPA...

Mis à jour le 2017-09-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
HÔTEL DE VILLE
Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
 
54670 Custines
Date de création :
1978-05-16
Date de publication :
1978-05-30
Date de déclaration :
2017-09-07
Position :
Active

Objet :

instituer en faveur du Personnel Municipal de CUSTINES, toutes formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles ou culturelles

Déclarant :

3 chemin de Fourchevoie

54380 SAIZERAIS