N° W543004699 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2019-05-07
Adresse : MAIRIE
  54290 Roville-devant-Bayon
Date de création : 1974-11-27
Date de publication : 1974-12-13
Date de déclaration : 2019-05-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs

Déclarant :

41 avenue Général Leclerc

54290 Roville-devant-Bayon