N° W543003916 - CIL GRAND EST

Mis à jour le 2018-12-14
Adresse : Centre agricole lorrain
  5 rue de la Vologne
  54520 Laxou
Date de création : 2008-09-16
Date de publication : 2008-09-27
Date de déclaration : 2018-12-12
Position : Active
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Objet :

participer, dans le cadre des mission interprofessionnelles telles que définies dans les Statuts du CNIEL, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter les décisions et accords interprofessionnels pris par le CNIEL ; arrêter toute décision propre au CIL Grand Est d'initier des accords interprofessionnels et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou accords interprofessionnels ; dans le cadre sa mission associative : mener des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence

Déclarant :

27 rue Gare

57940 METZERVISSE