N° W543003141 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2016-06-02
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:
MAIRIE
Date de création :
1972-05-15
Date de publication :
1972-05-20
Date de déclaration :
2016-06-01
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasse
Déclarant :
MAIRIE
2 rue Saint Amand
54380 Saizerais
