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N° W543002201 - CONGES INTEMPERIES BTP

Mis à jour le 2019-03-11
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
46 rue Jacquinot
BP :
53357
 
54000 Nancy
Date de création :
1937-03-17
Date de publication :
1937-04-03
Date de déclaration :
2019-03-07
Position :
Active

Objet :

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires

Déclarant :

SAS PERRIER

6 rue du château

08300 PARGNY RESSON