N° W542004882 - RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS
Mis à jour le 2019-03-09
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Adresse :
43 chemin Sainte Anne
Date de création :
2019-02-20
Date de publication :
2019-03-09
Date de déclaration :
2019-02-20
Position :
Active
Objet :
renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;
Déclarant :
1 RUE DE LA TOUR BLANCHE
54300 Lunéville
