N° W542000963 - ACCA DE NEUVILLER-LES-BADONVILLER

Mis à jour le 2016-06-08

Adresse :	Mairie
	54540 Neuviller-lès-Badonviller
Date de création :	1973-02-28
Date de publication :	1973-03-15
Date de déclaration :	2016-06-01
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

16 Rue de Pierre Percée

54540 FENNEVILLER