N° W542000932 - ACCA DE FONTENOY LA JOUTE

Mis à jour le 2017-05-31
Adresse : Mairie
  54122 Fontenoy-la-Joûte
Date de création : 1976-06-10
Date de publication : 1976-06-08
Date de déclaration : 2017-05-29
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement , assurer une bonne organisation techniqu de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

Mairie

54122 FONTENOY LA JOUTE