N° W542000850 - ACCA DE FREMONVILLE

Mis à jour le 2016-06-02

Adresse :	Mairie
	54450 Frémonville
Date de création :	1972-01-29
Date de publication :	1972-02-23
Date de déclaration :	2016-05-18
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

Mairie

54450 FREMONVILLE