N° W542000432 - ACCA DE FRAIMBOIS
Mis à jour le 2018-10-09
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:
Mairie
Date de création :
1974-09-19
Date de publication :
1974-10-03
Date de déclaration :
2018-09-19
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régutation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique
Déclarant :
Mairie
54300 FRAIMBOIS
