N° W542000055 - ACCA DE MARAINVILLER
Mis à jour le 2015-09-17
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:
Mairie
Date de création :
1973-02-12
Date de publication :
1973-03-07
Date de déclaration :
2015-09-14
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son terrritoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
54300 MARAINVILLER
