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N° W541002667 - MCAC

Mis à jour le 2016-04-30
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
50 avenue de la Libération
 
54190 Villerupt
Date de création :
2016-03-31
Date de publication :
2016-04-30
Date de déclaration :
2016-03-31
Position :
Active

Objet :

mouvement de défense des droits des propriétaires concernés par l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour création d'une réserve foncière via expropriations dans le projet d'aménagement de la ccphva, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Déclarant :

28 des Marronniers

54960 MERCY LE BAS