N° W541002667 - MCAC

Mis à jour le 2016-04-30

Adresse :	50 avenue de la Libération
	54190 Villerupt
Date de création :	2016-03-31
Date de publication :	2016-04-30
Date de déclaration :	2016-03-31
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mouvement de défense des droits des propriétaires concernés par l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour création d'une réserve foncière via expropriations dans le projet d'aménagement de la ccphva, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Déclarant :

28 des Marronniers

54960 MERCY LE BAS